Conditions générales de vente

 www.maison-ines.fr (Le site) est  édités par la Société Maison Ines, société par actions simpli­fiée au capi­tal de 1.000 €, 15 rue victor hugo, 83270 saint cyr sur mer, imma­tri­cu­lée au Registre du Commerce et des Socié­tés de Toulon sous le numéro 900 429 804, dont le numéro de TVA intra-commu­nau­taire FR56900429804 (ci-après « Maison Ines »).

 

1. Application des conditions générales de vente.

Les condi­tions géné­rales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’ap­pliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Benda Bili par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connais­sance des CGV préa­la­ble­ment à toute commande (la « Commande »), les CGV étant dispo­nibles sur les Sites.

Maison Ines se réserve le droit d’adap­ter ou de modi­fier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV appli­cable à toute vente étant celle figu­rant en ligne sur le site www.maison-ines.fr au moment de la Commande. En consé­quence, le fait de passer une Commande requiert l’en­tière l’adhé­sion préa­lable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’ac­cepte les condi­tions géné­rales de vente ».

 

2. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préa­la­ble­ment s’ins­crire sur le Site en créant un compte regrou­pant les infor­ma­tions du Client (le « Compte »).

L’ins­crip­tion du Client sur le Site est vali­dée par Maison Ines, après véri­fi­ca­tion du formu­laire stan­dard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confir­ma­tion d’ins­crip­tion.

Lors de la créa­tion de son Compte, le Client doit s’as­su­rer de l’exac­ti­tude et de l’ex­haus­ti­vité des données qu’il four­nit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses infor­ma­tions person­nelles. En cas d’er­reur dans le libellé des coor­don­nées du desti­na­taire, Maison Ines ne saurait être tenu respon­sable de l’im­pos­si­bi­lité de livrer des Produits.

En s’ins­cri­vant sur le Site, le Client déclare et garan­tit à Maison Ines qu’il est majeur et a la capa­cité juri­dique pour contrac­ter.

Le Client n’est auto­risé à créer qu’un seul Compte. 

 Maison Ines peut suppri­mer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discré­tion.

 

3. Les produits

Le site maison-ines.fr offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Maison Ines se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site  et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. 

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres poduits que nous ne vendons pas.

 

4. Les commandes

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.maison-ines.fr, vous devez impérativement être inscrit(e).

Le Client peut sélec­tion­ner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajou­te­ront au panier (le « Panier »). Le Panier réca­pi­tule les Produits choi­sis par le Client ainsi que les prix et les frais y affé­rents. Le Client pourra libre­ment modi­fier le Panier avant vali­da­tion de sa Commande. La vali­da­tion de la Commande vaut confir­ma­tion de l’ac­cep­ta­tion par le Client des CGV, des Produits ache­tés, de leur prix ainsi que des frais asso­ciés.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Maison Ines et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

 

5. Prix et modélité de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Eu­rope TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client direc­te­ment auprès du trans­por­teur.

Tous les prix affi­chés sont calcu­lés et incluent la taxe sur la valeur ajou­tée (TVA) appli­cable en France ou celle appli­cable dans le pays de livrai­son situé en Union Euro­péenne.

Maison Ines se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment mais les Produits seront factu­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’en­re­gis­tre­ment et du paie­ment de la Commande, sous réserve de dispo­ni­bi­lité.

Les Produits sont payables comp­tant lors de la Commande effec­tive.

Le règle­ment des achats s’ef­fec­tue via la plate­forme sécu­ri­sée de notre pres­ta­taire de paye­ment Stripe.

Le Client recon­naît expres­sé­ment que la commu­ni­ca­tion de son numéro de carte bancaire à Maison Ines vaut auto­ri­sa­tion de débit de son Compte à concur­rence du prix des Produits comman­dés. Le cas échéant, une noti­fi­ca­tion d’an­nu­la­tion de Commande pour défaut de paie­ment est envoyée au Client par Maison Ines sur l’adresse email commu­niquée par le Client lors de son inscrip­tion sur le Site.

Les données enre­gis­trées et conser­vées par Maison Ines consti­tuent la preuve de la Commande et de l’en­semble des ventes passées. Les données enre­gis­trées par carte bancaire consti­tuent la preuve de toute tran­sac­tion finan­cière inter­ve­nue entre le Client et Maison Ines.

 

6. Les livraisons

Le transfert au Client de la possession physique des produits est la livraison ("livraison")

Les livrai­sons sont assu­rées par le service de livraison Colissimo du lundi au samedi, en fonc­tion de l’op­tion choi­sie par le Client lors de vali­da­tion de sa Commande.

Les frais de Livrai­son appli­cables à la Commande sont ceux mention­nés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livrai­son et retours ».

Lorsque Maison Ines se charge de l’ache­mi­ne­ment du Produit, le risque de perte ou de dété­rio­ra­tion du Produit est trans­féré au Client au moment de la Livrai­son.

Par excep­tion, le risque est trans­féré au Client lors de la remise du Produit au trans­por­teur lorsque celui-ci est chargé du trans­port par le Client et non par Maison Ines.

La Livrai­son est effec­tuée à l’adresse de livrai­son indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de rési­dence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livrai­son à son entre­prise). La Livrai­son ne peut être effec­tuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’im­pos­si­bi­lité d’ef­fec­tuer la Livrai­son, due à une adresse de livrai­son erro­née ou à l’ab­sence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélec­tionné, aucune réex­pé­di­tion ne pourra être réali­sée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à comp­ter de la récep­tion de la Commande par Maison Ines.

Maison Ines livre les Commandes dans un délai maxi­mum de prin­cipe de douze (12) jours ouvrés pour une Livrai­son en France Métro­po­li­taine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livrai­son inter­na­tio­nale, ce délai étant décompté à comp­ter du premier jour ouvré après la vali­da­tion de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respec­tés, le Client doit s’as­su­rer d’avoir commu­niqué des infor­ma­tions exactes et complètes concer­nant l’adresse de Livrai­son (tels que, notam­ment : n° de rue, de bâti­ment, d’es­ca­lier, codes d’ac­cès, noms et/ou numé­ros d’in­ter­phone, etc.).

Maison Ines ne pourra être tenue respon­sable du retard d’ache­mi­ne­ment n’étant pas de son fait ou justi­fié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépas­se­ment du délai de Livrai­son, le Client pourra deman­der l’an­nu­la­tion de la vente et obte­nir dans un délai maxi­mum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le rembour­se­ment des sommes versées à l’oc­ca­sion de la Commande. Nonobs­tant ce qui précède, Maison Inesne pourra être tenue respon­sable des consé­quences domma­geables consé­cu­tives à un retard d’ache­mi­ne­ment, seul le rembour­se­ment du Produit par Maison Ines étant possible à l’ex­clu­sion de toute autre forme de dédom­ma­ge­ment.

Click and collect

Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutiques. Vous serez prévenu via un SMS et/ou un appel de la boutique que vous avez sélectionnée une fois que votre colis sera prêt à être récupérer. Une pièce d'identité vous sera demandé pour récupérer votre colis. Sachez que vous n'avez pas la possibilité d'essayer en boutiques. 

Si vous souhaiter rendre un article la procédure sera la même que pour un retour classique.

 

7. Les retours

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France) dans la limite d'un retour par commande. L’étiquette de retour offerte est sans assurance.

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délais de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

Les retours sont gratuits uniquement pour la France Métropolitaine dans la limite d'un retour par commande.

1. Envoyez un email à l'adresse contact@maison-ines.fr dans lequel vous précisez :

- Votre nom (celui correspondant à votre compte client)

- Votre numéro de commande correspondant

- La référence et quantité du ou des produit(s) consernés.

2. Vous recevrez alors un bon de retour à l'adresse email associée à votre compte client.

4. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée ;

5. Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis.

6. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie. Vous pouvez également venir déposer votre colis FERMÉ avec l'étiquette retour à l'intérieur dans la boutique Maison Ines. ATTENTION : les produits non emballés et sans l'étiquettes retour ne seront pas repris par la boutique. 

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à la tailles des bijoux), ainsi que les articles soldés qui ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit. 

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

 

8. Droits de non renonciation

Il est convenu entre Maison Ines et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

9. Mentions légales

Le site internet www.maison-ines.fr est édité par la société Maison Ines immatriculée au RCS de Toulon sous le n° de SIRET 900429804.

Le siège est situé 15 rue Victor Hugo, Saint cyr sur mer 83270. S.A.S au capital de 1000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 56900429804

Directeur de la publication : Brigitte Conticello

Hébergeur : IONOS SARL

 

 

 

 

 

 

Important : Pour des raisons de fragilité ne n'acceptons pas les retours pour les diffuseurs et bougies BAOBAB. 

Merci de votre compréhension.